Chartes

          Droits de la personne, Engagements de Dom'Opale

      Article 1 :

    Toute personne est libre de choisir son prestataire de Services à la Personne à domicile.

      Article 2 :

    Toute personne prise en charge par DOM’OPALE est traitée avec égards. DOM’OPALE respectera sa dignité, son intimité, et ses besoins et/ou désirs.

      Article 3 :

    Toute personne prise en charge par DOM’OPALE est assurée du respect total de sa vie privée. Le personnel de DOM’OPALE est soumis au secret professionnel. Tout ce qui lui aura été confié, tout ce qu’il aura vu, entendu, constaté, ou compris restera strictement confidentiel.

      Article 4 :

    Les prestations de DOM’OPALE sont dispensées par des intervenants compétents et habilités, en respectant les justes besoins et/ou désirs des personnes. Le personnel de DOM’OPALE est rigoureusement sélectionné selon ses diplômes, ses compétences, ses expériences, ses références professionnelles et morales, son savoir-faire, son savoir être. La consultation du casier judiciaire est systématique. Le personnel de DOM’OPALE a lu et approuvé le Règlement Intérieur Salarié le liant à l’Entreprise Ces mesures autorisent DOM’OPALE à se porter garant de la moralité et du professionnalisme de son personnel. Le personnel est assuré contre tout dommage matériel pouvant être occasionné durant une prestation.

      Article 5 :

    DOM’OPALE s’engage à fournir à la personne ou à son entourage, toutes les informations ou explications nécessaires au bon déroulement de ses prestations.

      Article 6 :

    DOM’OPALE s’engage à ce que la commande des prestations et le planning organisé en accord avec la personne ou son entourage soient scrupuleusement respectés. La personne ou son entourage sera informé de tout incident ou évènement imprévisible pouvant modifier le planning.

      Article 7 :

    Dans l’intérêt de la personne, DOM’OPALE s’engage à échanger les informations nécessaires à un partenariat harmonieux avec l’équipe pluridisciplinaire qui l’entoure (médecin traitant, infirmière, kiné, prestataire de matériel médical, entourage familial)

      Article 8 :

    Pour chaque personne, un dossier confidentiel est établi par DOM’OPALE, contenant les éléments nécessaires au bon suivi des prestations, de l’évolution des besoins. Ce dossier est accessible à la personne sur sa demande. Dans le cadre de la tenue sur support informatique des dossiers, les fichiers sont déclarés à la C.N.I.L. (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). La personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations la concernant, conformément à la loi.

      Article 9 :

    DOM’OPALE s’engage à facturer le nombre de prestations réellement effectuées.

      Article 10 :

    DOM’OPALE s’engage à fournir à la personne, l’attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la déduction de 50 % des honoraires réglés, du montant de l’impôt de l’année N + 1.

      Article 11 :

    DOM’OPALE s’engage à ce que la personne prise en charge bénéficie d’une prestation de qualité maximale, afin que son choix de maintien à domicile lui apporte un maximum de confort et de bien être.

      Article 12 :

    En cas de conflit non résolu avec la gérante, vous pouvez faire appel, en vue de vous aider à faire valoir vos droits, à une personne qualifiée que vous choisissez sur la liste prévue à l’article L.311-5 du Code de l’action sociale.

    Pour le territoire du Montreuillois :

                          M. HONORET Jean –Claude                                                                        Mme. RIVIERE Marthe Marie
                          957 avenue Adolphe Leroy                                                                           13 avenue de Saint Austreberthe
                          62155 MERLIMONT                                                                                     62410 MARCONNE
                          03.21.94.83.52                                                                                            03.21.06.88.48
                          jean-claude.honoret@wanadoo.fr                                                                   2mriviere@gmail.com

    Pour les territoires voisins, d’autres adresses sur demande.